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SUMMARY:Aide aux festivals
DESCRIPTION:\n\n\nLa Région soutient les festivals dans le domaine des Arts de la scène, pour l’ensemble des disciplines du spectacle vivant : théâtre, danse, musique classique et contemporaine, musiques actuelles, cirque, arts de la rue, marionnette, lorsqu’ils jouent un rôle significatif dans l’aménagement du territoire régional.\n\n\n\n\n\n\nContexte et objectifs\n\nDans le domaine des Arts de la Scène, l’Occitanie est riche de festivals.\nLes plus grands contribuent au rayonnement du territoire au niveau national comme international. Tous sont le reflet de la diversité de l’offre culturelle et de la création en région et mettent à l’honneur diverses disciplines artistiques (musiques, danse, théâtre, arts de la rue, marionnettes, cirque…).\nLorsqu’ils se déroulent dans des lieux où il n’y a pas ou peu d’offre culturelle, ils sont un des moyens de diffuser la culture partout et pour tous.\nLeur rôle, leur importance et leur influence dépassent largement le seul secteur culturel. Les retombées économiques et touristiques, en termes d’emplois, d’aménagement des territoires, sont conséquentes. Pour toutes ces raisons, la Région mène une politique en faveur de la structuration, du développement des festivals et de leur ancrage.\nPoursuivant plus que jamais les objectifs d’accès du plus grand nombre à l’offre culturelle, d’attractivité et de bien-vivre sur nos territoires, le présent dispositif intègre les priorités de la Stratégie Culture partout et pour tous Occitanie 2022-2028 adoptée en décembre 2021 : l’élargissement, la diversification et le renouvellement des publics, avec une attention particulière portée vers la jeunesse, le renforcement du soutien aux équipes régionales, l’égalité femme/homme et le développement durable.\nLa Région Occitanie encourage l’ensemble des professionnels qui bénéficient des dispositifs des Arts de la Scène – ou qui les sollicitent – à se référer à la Charte d’Accompagnement de la création, production, diffusion du spectacle vivant en Occitanie, adoptée en février 2021 par la commission permanente du Conseil Régional. L’intention de cette charte est de porter une responsabilité partagée dans le fonctionnement des filières, notamment dans le respect des conventions collectives en vigueur, en cherchant à concilier les enjeux et responsabilités propres aux différentes parties-prenantes et à harmoniser les pratiques professionnelles.\nUn chantier d’observation des publics de la Culture en Occitanie pourra être sera piloté par la Région au cours du mandat. Les opérateurs soutenus au titre du présent dispositif devront contribuer activement à cette démarche.\nPorteurs de projets éligibles\n\n\n\n\nSur le plan juridique, les porteurs de projet sont :\n\nDes personnes morales de droit privé (notamment associations ou sociétés)\nDes personnes morales de droit public (notamment collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale)\n\nLes porteurs de projet soutenus au titre du dispositif d’aide aux Festivals ne peuvent pas être aidés sur les dispositifs Opérateurs structurants, Saisons, Diffusion de proximité.\nCritères d’éligibilité\n\n\n\n\nPour être instruits, les projets doivent répondre aux conditions suivantes :  [1]\nCritères administratifs\n\nRespect de la date limite de dépôt de la demande de subvention : du 1er octobre au 15 novembre de l’année N-1 pour les festivals de l’année N.\nDépôt de la demande au moyen de la procédure dématérialisée (Portail Mes aides en ligne)\nDossier dûment rempli et complété avec toutes les pièces obligatoires suivantes :\n\nLe relevé d’identité bancaire (RIB) ;\nUne attestation de non assujettissement à la TVA le cas échéant (si le budget est présenté TTC) ou d’assujettissement partiel, modèle à télécharger sur le Portail Des Aides et à compléter ;\nLe bilan anticipé de l’exercice en cours et le projet artistique et culturel prévu pour l’année à venir, modèle à télécharger sur le Portail Des Aides et à compléter ;\nLe rapport d’activité du dernier exercice clôturé ;\nLe bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé (bilan année N-1 ou N-2, certifié conforme par le président, le trésorier et, le cas échéant, le commissaire aux comptes) ;\nL’acte permettant à l’exécutif de solliciter le financement pour les administrations publiques et désignant la personne habilitée à engager la personne morale ;\nL’extrait K-bis pour les entreprises ;\nLe bilan de la communication réalisée sur les possibilités de déplacement en transport doux ou collectifs et sur les mesures écoresponsables mises en oeuvre (2 pages maximum).\n\n\n\nDans le cas d’une 1ère demande dématérialisée ou d’une modification :\n\nLa copie des statuts en vigueur datés et signés ;\nLa liste des membres du conseil d’administration ou du bureau en vigueur ou de l’assemblée constituante ;\nLa copie des insertions au Journal Officiel relatives à la création de l’association et aux éventuelles modifications intervenues concernant la raison sociale, l’objet ou l’adresse.\n\nCritères généraux\n\nFestivals se déroulant sur le territoire de la région Occitanie\nAu moins une première édition déjà réalisée sur le territoire de la région Occitanie\nDurée minimale du festival : 2 jours\n\nProgrammation\n\nFestivals relevant du secteur des arts de la scène (théâtre, danse, musique classique, musiques actuelles, arts de la rue, du cirque et de la marionnette)\nProgrammation d’au moins 6 spectacles différents achetés en contrat de cession ou rémunérés par engagement direct\nPrésence d’une direction artistique identifiée\nSituation régulière de l’organisateur au regard des obligations règlementaires en matière de spectacle vivant (obligations fiscales et sociales, licence d’entrepreneur de spectacles, SACEM, SACD…)\nPour les subventions attribuées à partir de 2024, présence dans la programmation d’au moins 30 % d’équipes artistiques dont le siège social est situé en région Occitanie\n\nEga-conditionnalité\nPour les festivals dont la programmation est actuellement en dessous de la parité femmes-hommes, l’éligibilité sera conditionnée à la réalisation d’une progression d’au moins 10% par an par rapport à l’exercice précédent, jusqu’aux 50%.\nL’attendu se définit de la façon suivante : au moins 50% de spectacles\n\nportés par une directrice artistique (ou un collectif à majorité féminine)\net/ou basés sur l’œuvre d’une femme (ou d’un collectif à majorité féminine)\n\nAspects budgétaires\n\nBudget réalisé (en dépenses et en recettes) de la dernière édition du festival correspondant à un montant d’au moins de 25 000 €\nFinancement de la dernière édition du festival par au moins une collectivité territoriale de proximité (autre que la collectivité organisatrice si le festival est en régie publique)\nFestivals à but non lucratif : les festivals adossés à des groupes privés d’investisseurs ne sont pas éligibles.\n\nEco-conditionnalité\nPour être éligible en 2023 ou pour un premier financement\n\nAvoir désigné un référent Développement Durable\nTransmettre un autodiagnostic réalisé selon l’outil fourni ou indiqué par la Direction de la Culture et du Patrimoine\n\nPour être éligible en 2024 ou pour un deuxième financement\n\nAttester de la mise en œuvre de l’ensemble des actions de communication suivantes\n\nCommunication sur Internet et sur site des possibilités existantes de transports doux ou collectifs,\nSignalétique/affichage informant le public sur les actions déjà mises en place par le festival en matière d’éco responsabilité (tri, vélo, navettes, plastique, ressources, etc), de prévention des risques auditifs et des VHCSS (violences et harcèlement à caractère sexiste ou sexuel)\n\n\nTransmettre un plan d’actions sur 3 ans pour développer l’écoresponsabilité.\n\nCe plan d’actions sera évalué par un comité de validation constitué par la Région. Ce plan d’action comprendra notamment un plan de déplacements réalisé à partir d’un état des lieux sur la mobilité des publics effectué en année 1. Le plan visera les planchers chiffrés de déplacements doux suivants : 10% pour les festivals situés en milieu rural, 20% pour le périurbain, 30% pour l’urbain.\nPour être éligible en 2025 ou pour un troisième financement\n\nAttester de la mise en œuvre du plan d’actions de développement durable et notamment du plan de déplacements des publics\n\nPour être éligible en 2026 ou pour un quatrième financement\n\nAttester de la progression de la mise en œuvre du plan d’actions de développement durable et notamment du plan de déplacements des publics\n\nPour être éligible en 2027 ou pour un cinquième financement\n\nAttester de la progression de la mise en œuvre du plan d’actions de développement durable et notamment du plan de déplacements des publics\n\nPour être éligible en 2028 ou pour un sixième financement\n\nProduction d’une évaluation du plan d’actions Développement Durable et mise à jour du plan d’actions pour les 3 années suivantes\nJustifier de l’atteinte de l’objectif du plan de déplacements doux, soit 10% de déplacements doux pour les festivals situés en milieu rural, 20% pour le périurbain, 30% pour l’urbain.\n\nCritères d’appréciation\n\n\n\n\nUne attention particulière sera portée aux critères suivants, en considérant que le niveau d’attente et d’engagement dépend de la nature du festival (discipline artistique, taille, modèle économique…).\nProgrammation\n\nIntérêt/richesse de la programmation artistique : variété et qualité professionnelle des spectacles, choix permettant l’identification d’une ligne artistique cohérente\nAttention portée aux spectacles relevant des langues et cultures régionales, de l’oralité et des esthétiques à diffusion fragile (danse contemporaine, musique contemporaine, théâtre d’objets et marionnettes).\nLa part de l’auto-programmation (le cas échéant) doit rester marginale dans l’ensemble du programme du festivalFréquentation, politique des publics\nAnalyse de la fréquentation (évolution, part des entrées payantes, provenance des publics)\nPolitique tarifaire attractive, notamment pour les publics à faibles revenus\nAccessibilité aux publics empêchés et aux personnes en situation de handicap\nAttractivité, élargissement et renouvellement des publics, inclusion des publics éloignés de la culture\n\nAménagement et dynamisation du territoire\n\nMise en œuvre d’actions décentralisées avec une attention portée aux territoires ruraux et péri-urbains (programmation multi sites par exemple)\nActions en dehors de la période du festival, tout au long de l’année, en matière de sensibilisation, de médiation et d’éducation artistique et culturelle (milieu scolaire, EHPAD, etc.)\nComplémentarités et synergies avec l’environnement local et départemental : partenariats avec d’autres opérateurs du territoire de proximité, dans les domaines culturel, éducatif, touristique, économique.\n\nAttractivité économique et tourisme\n\nÉchanges avec le secteur touristique et ses principaux opérateurs\nMesure des retombées économiques sur le territoire d’implantation et sur la région\nLe cas échéant, valorisation de lieux patrimoniaux de la région et du patrimoine culturel immatériel (promotion des langues régionales notamment…).\nDynamique de réseau et liens de coopération avec d’autres festivals en Occitanie (notamment dans la perspective d’optimiser la circulation des œuvres et des équipes sur le territoire), avec d’autres partenaires culturels régionaux, nationaux ou européens\n\nAspects budgétaires\n\nEquilibre des ressources provenant des fonds publics\nDiversité des ressources (équilibre recettes propres/aides publiques, capacité à mobiliser des partenariats privés)\nPart consacrée aux dépenses artistiques dans le budget global\nTransparence et professionnalisme de la gestion administrative et financière\n\nDéveloppement durable\n\nMutualisation de tournée(s) avec un/d’autres programmateur(s) d’Occitanie ou d’un territoire limitrophe. Mise en place de logiques de coopération visant à limiter les clauses d’exclusivité dans la programmation.\n\nDiversité\n\nQualité de la prise en compte des questions d’égalité de genre dans le contenu des programmations, dans l’action culturelle et la politique en direction des publics\nQualité de la mise en œuvre d’actions de sensibilisation contre les VHCSS : violences et le harcèlement à caractère sexiste ou sexuel (information, formation, désignation d’un référent…)\nSignalétique bilingue ou multilingue sur le site : français + langue(s) régionale(s)\nMise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation sur les langues et cultures régionales Occitanie\n\nMontant de la subvention\nLe dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement. L’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus régionaux.\nLe montant de la subvention est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessous et de l’économie globale du projet.\nPour les festivals situés sur les territoires des métropoles de Toulouse et Montpellier, l’aide de la Région Occitanie ne pourra être supérieure aux aides cumulées accordées par la Ville et la Métropole.\nDépenses éligibles\n\nSont éligibles les dépenses artistiques, techniques et administratives :\n\nAyant un lien direct avec la réalisation du programme subventionné\nDans le cas de dépenses réalisées antérieurement au dépôt du dossier : elles doivent être datées de moins de 6 mois avant ce dépôt.\n\nDans le cas où l’activité festivalière et ses actions directement associées représentent moins de 50% du budget réalisé de la structure porteuse du projet, des charges indirectes affectées à l’opération pourront être prises en compte dans les dépenses éligibles à hauteur maximum de 25% du coût du projet. Une méthode de calcul simple pour la détermination de ces charges indirectes devra être explicitée dans la demande de subvention (par exemple : temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).\nLes dépenses doivent être présentées en HT si elles donnent lieu à récupération de TVA, ou si elles sont éligibles au FCTVA ou en cas d’assujettissement partiel, elles doivent être présentées TTC dans les autres cas.\n\n\n\n\n
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