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SUMMARY:Aide à la saison
DESCRIPTION:\n\n\nLa Région soutient des structures qui assurent une programmation professionnelle annuelle, généraliste ou spécialisée, parfois multisite ou itinérante, et qui jouent un rôle significatif dans l’aménagement du territoire régional.\n\n\n\n\nContexte et objectifs\n\n\n\n\nLa circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l’aménagement culturel du territoire. Les structures concernées par l’Aide à la saison pour les arts de la scène assurent une programmation professionnelle annuelle, généraliste ou spécialisée, parfois multisite ou itinérante, et jouent un rôle significatif dans l’aménagement du territoire régional. Ces structures s’engagent en particulier dans l’accueil des équipes artistiques régionales et la diffusion des œuvres dans un cadre cohérent et réglementé. Les saisons qu’elles réalisent complètent l’offre portée par le réseau des opérateurs structurants (acteurs plus institutionnels, voire labelisés). Elles sont essentielles à la vitalité, à la diversité et à la richesse de la vie culturelle partout et pour tous.\nEn application de la Stratégie Culture partout et pour tous Occitanie 2022-2028 adoptée en décembre 2021 Les opérateurs soutenus par la Région dans le cadre du dispositif Aide à la Saison doivent favoriser :\n\nL’accès de tous les publics à une offre artistique et culturelle de qualité\nUn maillage équilibré du territoire régional\nLe développement culturel local au travers de programmes d’actions de qualité intégrant la diffusion de spectacles professionnels et la sensibilisation des publics\nLe soutien et l’accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional, notamment celles implantées en proximité, et en collaboration avec d’autres structures de diffusion\n\nLa Région Occitanie encourage l’ensemble des professionnels qui bénéficient des dispositifs des Arts de la Scène – ou qui les sollicitent – à se référer à la Charte d’Accompagnement de la création, production, diffusion du spectacle vivant en Occitanie, adoptée en février 2021 par la commission permanente du Conseil Régional. L’intention de cette charte est de porter une responsabilité partagée dans le fonctionnement de la filière, notamment dans le respect des conventions collectives en vigueur, en cherchant à concilier les enjeux et responsabilités propres aux différentes parties-prenantes et à harmoniser les pratiques professionnelles.\nUn chantier d’observation des publics de la Culture en Occitanie pourra être piloté par la Région au cours du mandat. Les opérateurs soutenus au titre du présent dispositif devront contribuer activement à cette démarche.\nPorteurs de projet éligibles\n\n\n\n\nSur le plan juridique, les porteurs de projet sont :\n\nDes personnes morales de droit privé (notamment associations ou sociétés)\nDes personnes morales de droit public (notamment collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale)\n\nLes porteurs de projet soutenus au titre du dispositif d’aide à la saison ne peuvent pas être aidés sur les dispositifs Opérateurs structurants, Festivals, Diffusion de proximité.\nMontant de la subvention\n\n\n\n\nLe dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement. L’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus régionaux.\nLe montant de la subvention est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessus et de l’économie globale du projet.\nPour les saisons programmées sur les métropoles de Toulouse et de Montpellier, l’aide de la Région ne pourra être supérieure aux aides cumulées de la Ville et de la Métropole.\nCritères d’éligibilité\n\n\n\n\nPour être instruits, les projets doivent répondre aux conditions suivantes : [1]\nCritères administratifs\n\nRespect de la date limite de dépôt de la demande de subvention : du 1er juillet au 30 octobre de l’année N-1 pour les activités de l’année N\nDépôt de la demande au moyen de la procédure dématérialisée (Portail Mes aides en ligne)\nDossier dûment rempli, complet avec toutes les pièces obligatoires suivantes :\nLe relevé d’identité bancaire (RIB) ;\nUne attestation de non assujettissement à la TVA le cas échéant (si le budget est présenté TTC) ou d’assujettissement partiel, modèle à télécharger sur le Portail Des Aides et à compléter ;\nLe bilan anticipé de l’exercice en cours et le projet artistique et culturel prévu pour l’année à venir, modèle à télécharger sur le Portail Des Aides et à compléter ;\nLe rapport d’activité du dernier exercice clôturé ;\nLe bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé (bilan année N-1 ou N-2, certifié conforme par le président, le trésorier et, le cas échéant, le commissaire aux comptes) ;\nL’acte permettant à l’exécutif de solliciter le financement pour les administrations publiques et désignant la personne habilitée à engager la personne morale ;\nL’extrait K-bis pour les entreprises ;\nBilan de la communication réalisée sur les possibilités de déplacement en transport doux ou collectifs et sur les mesures écoresponsables mises en œuvre (2 pages maximum).\n\nDans le cas d’une 1ère demande dématérialisée ou d’une modification :\n\nLa copie des statuts en vigueur datés et signés ;\nLa liste des membres du conseil d’administration ou du bureau en vigueur ou de l’assemblée constituante ;\nLa copie des insertions au Journal Officiel relatives à la création de l’association et aux éventuelles modifications intervenues concernant la raison sociale, l’objet ou l’adresse.\n\nProgrammation\nLes projets de saisons soutenus par la Région doivent faire apparaître :\n\nDes moyens et des compétences adaptés. A ce titre seront particulièrement identifiées les conditions d’accueil professionnelles : plateau en ordre de marche, moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement des représentations, communication de la programmation à destination du public et des réseaux professionnels, …\nUn minimum de 12 spectacles professionnels, en contrats de cession ou, le cas échéant, avec une prise en charge directe des salaires des artistes. Les spectacles sont portés par des producteurs artistiques structurés juridiquement et titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacles\nUne programmation répartie de manière équilibrée dans l’année et non concentrée sur des temps forts, événementiels ou festivals\nLa présence d’au moins 30% d’équipes régionales professionnelles (domiciliées en Occitanie) dans la programmation, dont au moins 2 spectacles aidés à la création par la Région sur les 4 dernières années\nDans le cas des programmations pluridisciplinaires, au moins 2 spectacles devront relever des langues et cultures régionales, de l’oralité ou des esthétiques à la diffusion fragile (danse contemporaine, musique contemporaine, théâtre d’objets et marionnettes)\n\nEga-conditionnalité\nPour les opérateurs dont la programmation est actuellement en dessous de la parité femmes-hommes, l’éligibilité sera conditionnée à la réalisation d’une progression d’au moins 10% par an par rapport à l’exercice précédent, jusqu’aux 50%. L’objectif se définit de la façon suivante : au moins 50% de spectacles\n\nPortés par une directrice artistique (ou un collectif à majorité féminine)\nEt/ou basés sur l’œuvre d’une femme (ou d’un collectif à majorité féminine) [2]\n\nEco-conditionnalité\nLa Région sera particulièrement attentive à un certain nombre de dispositions relatives à l’écoresponsabilité\n\nA compter de 2023 ou pour une première année de financement : désignation d’un.e référent.e Développement Durable,\nA compter de 2024 ou pour une deuxième année de financement : communication autour des possibilités existantes de déplacement des publics en transports doux ou collectifs, communication autour des mesures écoresponsables mises en œuvre par l’opérateur (réduction des déchets et de la consommation d’énergies non- renouvelables).\nA compter des années suivantes : réalisation d’un autodiagnostic en matière de développement durable selon les outils qui seront indiqués par la Région.\n\nRègles de gestion applicables au dispositif\nNature de l’aide\n\n\nLa nature de l’aide correspond à une aide au fonctionnement spécifique\nMontant de la subvention.\n\n\n\n\nLe dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement. L’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus régionaux.\nLe montant de la subvention est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessus et de l’économie globale du projet.\nPour les saisons programmées sur les métropoles de Toulouse et de Montpellier, l’aide de la Région ne pourra être supérieure aux aides cumulées de la Ville et de la Métropole.\nDépenses éligibles\n\n\n\n\nSont éligibles :\n\nLes dépenses affectées à l’opération à compter dépôt du dossier\nToutes les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention : charges artistiques (achats de spectacles, coproductions, frais d’approche et de séjour, droits d’auteur, actions culturelles, location de matériel technique, salaires de personnels intermittents)\nLes charges indirectes de fonctionnement de la structure au prorata de leur affectation à l’opération financée et dans la limite de 25% du budget de l’opération : rémunération du personnel permanent de la structure, ordre de marche …\n\nExemple de méthode de calcul pour les charges indirectes : Méthode calcul du le temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).\nUn lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné.\nLes dépenses doivent être présentées HT si elles donnent lieu à récupération de TVA ou si elles sont éligibles au FCTVA ou en cas d’assujettissement partiel ; elles doivent être présentées TTC dans les autres cas.\nDurée de l’opération\n\n\n\n\nL’opération prise en compte se déroule du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.\n\n\n\n\n\n
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