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SUMMARY:Aide à la mobilité individuelle à l’international
DESCRIPTION:Cette aide vise à soutenir la mobilité individuelle dans le cadre de salons professionnels à l’international.\nLa demande porte sur un ou plusieurs déplacements professionnels de prospection.\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nL’entité sollicitant l’aide doit :\n– Être affiliée au CNM ;\n– Être une personne morale ;\n– Porter et financer un projet de développement international.\nCritères d’éligibilité du projet artistique\n\nLe projet ou le catalogue ayant une actualité́ à l’international présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.\nUn des projets du catalogue justifie de la distribution d’un phonogramme sur deux plateformes commerciales de streaming.\nLa demande peut porter sur un ou plusieurs déplacements dans le cadre de salons professionnels.\nUne entité́ peut déposer deux dossiers par an pour des déplacements effectués dans les douze mois suivant la date de dépôt.\nDépenses éligibles\n\nLes dépenses éligibles sont calculées pour deux personnes maximum par entité́ et par déplacement et recouvrent :\n– Les frais de déplacement : transports internationaux (sur une base de tarif économique), hébergement, déplacements locaux, per diem, restauration, visas ;\n– Les accréditations.\nCritères d’appréciation\n\nL’avis de la commission est fondé sur la pertinence du ou des déplacements et des rendez-vous avec des professionnelles et professionnels internationaux.\nPlafonnement de l’aide\nLe montant de l’aide n‘excède pas 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 800 € au sein de l’Espace économique européen et 1 400 € hors Espace économique européen par personne et par déplacement.\nUne même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides à la mobilité individuelle à l’international au cours d’une même année civile.\n\n\n\n\n\n\nModalités de versement de l’aide\n\n L’aide est payée en un unique versement à la suite de la décision d’attribution de l’aide.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\nvirginie.ritt@cnm.fr\n\n\n
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