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SUMMARY:Aide aux projets de développement international jazz
DESCRIPTION:Bénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée à toutes les structures qui portent et financent un projet de développement international, dans le domaine du jazz et qui exercent une activité de : production phonographique, production de spectacles, édition musicale, distribution, management, ou qui soient artistes en auto-entrepreneuriat, agents artistiques, collectifs, ensembles.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité de la structure demandeuse\n\nLa demande d’aide doit être cosignée par aux moins deux structures partenaires (qui exercent une activité de production phonographique, production de spectacles, édition musicale, management, ou qui soient agents, collectifs, ensembles) impliquées dans le développement du projet.\nCes structures cosignataires doivent être affiliées au CNM.\n\n\nLe projet doit :\n\nporter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :\n\ncollaboration de création artistique hors France (une personne et plusieurs artistes par structure),\npromotion & marketing,\nvoyage promotionnel,\nprestation live hors tournée : showcase avec ou sans billetterie dans le cadre d’un événement professionnel – salon, festival prescripteur – ou concert isolé, soit dans le cadre d’une formation de plus de huit musiciens et/ou musiciennes, soit dans le cadre d’un lieu prescripteur,\ntournée (concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion. Justifier d’au moins trois concerts à l’international sur une période de trente jours. Selon les projets, le CNM peut privilégier les tournées ayant lieu sur des territoires à fort potentiel de développement. La cohérence des territoires de la tournée est également évaluée. Une tournée peut avoir lieu sur des territoires différents et sur des répertoires différents).\ninvitation de professionnelles et professionnels basés à l’étranger\n\n\nremplir au moins l’une des conditions suivantes :\n\nêtre signé au sein d’une structure de production phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export au sein d’une structure de production phonographique disposant d’un établissement stable en France,\nsa structure d’édition dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire SACEM,\nsa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacle,\nil est représenté par un ou une agent disposant d’un établissement stable en France.\n\n\n\n\nremplir au moins trois des quatre conditions suivantes :\n\nprésenter un artiste ou un groupe qui doit avoir fait plusieurs tournées à l’international, un développement live devra déjà être entamé avec une structure de production de spectacle. Il devra justifier de plusieurs concerts dans des salles, des villes et des festivals prescripteurs.\nintégrer au moins un phonogramme disponible sur trois plateformes de streaming légales.\nprésenter un ou une artiste, ou un groupe, qui justifie d’un minimum de 200 000 streams cumulés sur des plateformes de streaming ou 10 000 followers sur un réseau social. Ce critère n’est pas obligatoire pour les demandes d’aide limitées aux collaborations artistique de création hors France.\nprésenter un ou une artiste, ou un groupe dont le développement en marketing digital est entamé : justifier d’un travail avec une structure de distribution digitale pour une meilleure visibilité sur les plateformes à l’international (réseaux sociaux, streaming).\n\n\npour les demandes comprises entre 10 000 € et 30 000 €, au moins deux structures partenaires du projet doivent être affiliées au CNM et cosignataires du dépôt de dossier.\npour les demandes comprises entre 30 000 € et 50 000 €, trois structures partenaires du projet doivent être affiliées au CNM et cosignataires du dépôt de dossier.\n\n\n\n\nDépenses éligibles\n\n\n\n\nLes dépenses éligibles recouvrent :\n\ncollaboration artistique de création hors France : session d’écriture (« writing camp ») pour un\nauteur-compositeur ou autrice-compositrice produit ou produite en France, avec un ou des artistes basés à l’étranger\npromotion & Marketing : Personne chargée des relations presse ou agence de promotion\nindépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation\naux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’oeuvre\nvoyage promotionnel\nprestation live hors tournée : showcase (avec ou sans billetterie) pour présenter le projet ou\nconcert isolé, soit dans le cadre d’une grande formation (plus de huit musiciens et/ou musiciennes), soit dans le cadre d’un lieu prescripteur.\ntournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion. Justifier d’au moins trois concerts à l’international sur une période de trente jours.\ninvitation de professionnelles et professionnels basés à l’étranger\n\n\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\n\nLe montant de l’aide est compris entre 10 000 € et 50 000 €.\nLe montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets.\nLe montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.\nDans le cadre d’une demande d’aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l’apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaitre au budget.\nDans le cas où la personne qui possède les droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25 % du budget global.\nLe montant total des aides attribuées par an à une même structure bénéficiaire est limité à 100 000 €.\nLe montant total des aides attribuées par an à une même structure bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €.\n\n\n\nAppréciation de la demande et avis de la commission\n\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nla lisibilité et cohérence économique du projet, dont notamment :\n\nle niveau d’engagement financier de la structure de production,\nla cohérence et la variété des demandes de subventions, la capacité d’autofinancement de la structure,\nl’application de normes salariales en rapport avec l’économie de la production ;\n\n\nla lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n\nl’analyse des données (usage, consommation, audience…) et de leur évolution sur les territoires visés,\nl’actualité dans la carrière de l’artiste ou du groupe,\nla cohérence de la démarche au regard du niveau de développement du projet,\nla synergie entre les différents acteurs et actrices du projet ;\n\n\nle professionnalisme de la structure porteuse de projet :\n\nson inscription au sein des organismes professionnels : affiliation à la SCPP ou à la SPPF, pour une structure de production phonographique ; statut de sociétaire de la SACEM, pour une structure d’édition musicale ; détention\nd’une licence d’entrepreneur de spectacle, pour une entreprise de spectacle,\nla rigueur et le sérieux de la demande,\nla sincérité des informations et documents,\nle respect des bonnes pratiques professionnelles ;\n\n\nles dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes ;\nles dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.\n\n\n\n\nModalités de versement de l’aide\n\n\nLa structure bénéficiaire de ce programme peut, dès validation de son dossier, recevoir une avance de la moitié de l’aide allouée sur présentation de justificatifs.\nLe solde est versé à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :\n\nnotification de l’attribution de l’aide\nbilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.)\nbilan financier : budget réalisé\njustificatifs de dépenses : factures, fiches de salaires…\n\nLe solde de l’opération et le versement de l’aide doit intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.\n\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\n\nAffiliation et licence 2 obligatoire au dépôt de la demande.\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.\nAucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM\n\n\n\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.\nContact\nvirginie.ritt@cnm.fr\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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