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SUMMARY:Aide aux promoteurs-diffuseurs
DESCRIPTION:Ce programme a pour objectif de soutenir la prise de risque des structures de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées. Il doit aussi permettre de favoriser la continuité de carrière des artistes et accompagner le retour sur scène.\nCe programme participe à la diversité, il est complémentaire du programme d’aide à la diffusion des exploitants de salles de spectacles et festivals.\nLes projets de diffusion de la structure demandeuse pourront concerner une ou plusieurs opérations : diffusion d’un ou une artiste ou de plateaux d’artistes en développement, organisation d’une série de spectacles dans une salle, exposition d’artistes sur un territoire en différents lieux.\nBénéficiaires de l’aide\nLe bénéficiaire de l’aide est la structure de diffusion du spectacle et dispose a minima d’une licence 3.\nCe programme ne s’adresse ni aux structures de production ou de tournée, pour les artistes de leur catalogue, ni aux festivals.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité de la structure demandeuse\n\nLa structure demandeuse de l’aide doit :\n\nÊtre affiliée au CNM ;\nÊtre titulaire de la licence 3 ;\nNe pas être la structure de production génératrice des spectacles présentés, ni une structure de diffusion en lieu fixe, ni un festival ;\nPouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande ;\nAvoir déjà payé et/ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés ;\nAu cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins vingt représentations (tous modes d’exploitation confondus) et responsable de la billetterie (récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles 3) d’au moins dix spectacles relevant\ndu champ de la musique et des variétés.\nAu cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors aides du CNM, ne peut excéder 10 % du budget total de la structure demandeuse, toutes activités confondues.\n\n\n\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\n\n\nLe projet doit relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés.\nLe projet présenté doit être postérieur à la date de dépôt du dossier. Nota : à titre exceptionnel, les demandes déposées avant le 22 février 2024 pourront porter sur un projet antérieur de quatre mois à la date de dépôt du dossier.\nSont concernés les spectacles diffusés dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places.\nLa part de frais de structure au regard de l’économie globale du projet ne doit pas dépasser 10 %.\nLe prix moyen des tickets ne doit pas dépasser 40 €.\nLes contrats de cession ou de coréalisation ne doivent pas dépasser en moyenne 15 000 €.\n\n\n\nDépenses éligibles\n\n\n\nDépenses éligibles\n\nSont éligibles tous les coûts directement liés au projet.\n\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\n\nL’aide est plafonnée à 25 000 € par structure et par an.\n\n\n\nAppréciation de la demande et avis de la commission\n\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :\n▪ Lisibilité budgétaire et une présentation budgétaire cohérente avec\nl’argumentaire,\n▪ Un pourcentage de recettes propres cohérent avec l’économie du projet,\n▪ Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues\ndans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des\npersonnels artistiques et techniques,\n▪ Besoins de financement au regard de l’économie globale du projet,\n▪ Moyens de communication et de promotion adéquats,\n▪ L’application de normes salariales en rapport avec l’économie du projet ;\nLa lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n▪ Respect des normes professionnelles en matière de condition d’emploi et\nd’accueil des spectacles et du public,\n▪ La contribution à la promotion de nouveaux talents, d’artistes émergentes\nou émergents, ou en développement,\n▪ Le prix moyen du billet des spectacles concernés doit rester en adéquation\navec le niveau de développement de l’artiste,\n▪ Prise en compte du contexte territorial et temporel ;\nLe professionnalisme de la structure porteuse de projet :\n▪ La rigueur et le sérieux de la demande,\n▪ La sincérité des informations et documents,\n▪ Le respect des bonnes pratiques professionnelles ;\nLes dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmeshommes\n;\nLes dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact\nenvironnemental.\n\n\n\n\nModalités de versement de l’aide\n\n\nL’aide est payée en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % après la décision d’attribution,\nLe solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard six mois après la date de fin du projet.\n\n\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\n\nAffiliation et licence 3 obligatoire au dépôt de la demande\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.\nAucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM\n\n\n\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.\nContact\ncreaprodiff@cnm.fr\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://musiquesactuelles.net/events/aide-aux-promoteurs-diffuseurs-2/
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