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SUMMARY:Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant
DESCRIPTION:L’Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nLe demandeur de l’aide doit :\n\nêtre affilié au CNM ;\nêtre un producteur de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 2) ;\npour les producteurs présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;\nle cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;\npouvoir justifier d’une année d’activité minimum ;\n^pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique.\n\n\n\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\nCe projet de création, de production et de diffusion doit :\n\nrelever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;\ncompter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de dix-huit mois maximums. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine ;\nau maximum un tiers des représentations peuvent avoir eu lieu dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;\nse dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrés au planning ;\nle projet de création, production et/ou diffusion devra comporter au maximum 15 % de frais de structure (y compris les CDD – CDDU ayant des fonctions administratives) ;\nau maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumise à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;\nle porteur de projet doit respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou publique (CCNSVP / CCNEAC) ;\nune proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors cote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.\n\nDépenses éligibles\n\nSont éligibles tous les coûts directement liés au projet.\nLes dépenses doivent être engagées au plus tard dix-huit mois après la date limite de dépôt du dossier.\nToutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.\n\n\nCritères d’appréciation\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :\n\nBesoins de financement au regard de l’économie globale du projet,\nApplication de normes salariales au regard de l’économie globale du projet,\nLa proportion minimale de dépenses artistiques et techniques dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés,\nMoyens de communication et de promotion adéquats,\nLa cohérence et la lisibilité économique au regard d’un coût plateau en cohérence avec le contrat de cession moyen et le niveau de développement du projet,\nUne proportion minimale de recettes propres (billetterie, cessions, coréalisations, coproductions) dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés,\nUne part de financement public cohérente à l’égard de l’économie du projet ;\n\n\n\n\nLa lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n\nStratégie de diffusion du spectacle,\nUn nombre de dates et une densité de planning cohérente avec la nature et la stratégie du projet,\nUne durée de création cohérente avec la durée de diffusion du spectacle,\nLa prise de risque de production du porteur de projet,\nCohérence de la démarche au regard du niveau de développement du projet,\nActualité dans la carrière de l’artiste ou du groupe,\nLa contribution à la production de nouveaux talents, d’artistes émergents ou en développement ;\n\n\n\n\nLe professionnalisme du porteur de projet :\n\nLa rigueur et le sérieux de la demande,\nLa sincérité des informations et documents,\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles ;\n\n\n\n\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes d’égalité homme/femme ;\nLes dispositions prises par le porteur du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\nLa part de financement public à l’égard de l’économie du projet ne saurait dépasser 50 % en incluant l’aide du CNM.\nLe montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.\n\nModalités de versement de l’aide\n\nL’aide est payée en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % après la décision d’attribution,\nLe solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard six mois après la date de fin du projet.\n\n \n\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.\nAucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://musiquesactuelles.net/events/aide-a-la-creation-a-la-production-et-a-la-diffusion-de-spectacle-vivant-433-559-867-913-122/
ORGANIZER;CN=Centre National de la Musique:MAILTO:
CATEGORIES:AIDES ET APPELS À PROJETS PUBLICS,CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE,COMMISSIONS SPECTACLE VIVANT
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