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SUMMARY:Tous en Live – cafés, hôtels, restaurants – Aide à l’organisation de concerts et spectacles
DESCRIPTION:\nObjectif\nEncourager les créations musicales et leurs diffusions locales.\nValoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques des clients sur l’ensemble du territoire.\nFavoriser l’activité des clients utilisateurs de musique de la Sacem.\nCette aide s’adresse aux cafés, hôtels, restaurants, bars d’ambiance, campings, etc. qui sont clients de la Sacem.\n\n\nCritères d’éligibilité\n\nLe dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :\n\ncafés, restaurants, hôtels, bar d’ambiance, campings etc.\nà l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.\n\nLe projet concerne une production de concert ou de spectacle musical.\nLe programme du concert ou du spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.\nUne attention particulière est portée au répertoire original (et pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes).\nLe dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.\nLes projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.\nLes bénéficiaires du programme doivent être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.\nUn porteur de projet ne peut présenter que 3 dossiers par an. À ce titre, un concert représente un dossier.\nLes projets doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 12 novembre 2023.\n\n\n\nMontant de l’aide\n\nDeux types d’aides existent en fonction du nombre de concerts réalisé :\n– 2 000 € pour l’organisation de 5 concerts/Aide 1 ;\n– 5 000 € pour l’organisation de 10 concerts / Aide 2.\nLe versement complet est conditionné au nombre de concerts effectivement réalisé (voir « Versement de l’aide »).\n\n\n\nInstruction des dossiers\n\nLe dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la direction du Réseau en délégation de l’Action culturelle et du Conseil d’administration.\nChaque dossier doit être soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.\nLa décision, positive ou non, est signifiée par mail au bénéficiaire.\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).\n\n\n\nVersement de l’aide\n\nLe versement de l’aide intervient en une fois en fin d’exercice social de l’établissement.\nSi le nombre de concerts prévus n’est pas atteint, la Sacem ne sera pas tenue de verser l’aide.\nLes modalités retenues sont les suivantes :\n\npour une demande d’aide 5 concerts (Aide 1) : si les 5 concerts ne sont pas atteints, l’aide n’est pas versée ;\npour une demande d’aide 10 concerts (Aide 2) :\n– si l’exploitant a réalisé au moins 5 concerts, il bénéficie de l’aide à 2 000 €\n– si l’exploitant a réalisé moins de 5 concerts, il ne bénéficie d’aucune aide\n\nLe porteur de projet s’engage à :\n– utiliser l’aide de la Sacem pour les concerts demandés\n– faire figurer la mention « Avec le soutien de la Sacem » ainsi que le nouveau logo de la Sacem sur l’ensemble des communications relatives à son projet\n– sensibiliser les artistes sollicités à valoriser cet évènement sur la plateforme Sacem Plus.\n\n\n\nConstitution de votre dossier\n\nLe dossier, constitué des pièces-ci-dessous, est obligatoirement soumis en ligne. Sur l’interface proposée, il convient de « Déposer une demande d’aide » après s’être créé un espace membre en qualité de professionnel de la filière/créateur ou éditeur.\n \nSont à compléter au moment du dépôt* :\n\nle champ « Qualification du projet » et la validation du règlement de l’opération ;\nle champs « Coordonnées de contacts » ;\nle formulaire RC02 comportant notamment le numéro de programme** ou la liste des œuvres musicales jouées durant le concert/spectacle, le COAD*** des artistes-interprètes, s’ils sont membres de la Sacem ou à défaut le nom et prénom de chaque artiste interprète.\n\n\n*Un guide pour vous accompagner dans votre dépôt en ligne est disponible ici.\n** Programme : il est délivré par la Sacem aux auteurs/compositeurs/interprètes qui déposent dans leur espace membre la liste des œuvres habituellement jouées. À demander aux artistes employés s’ils sont membres de la Sacem.\nSi les artistes ne sont pas membres, indiquer la liste des œuvres diffusées. La remise du programme est la garantie d’une juste rémunération.\n*** COAD : code ayant-droit. Ce code correspondant au numéro de compte de chaque membre de la Sacem.\n\n\n\nCalendrier de dépôt des dossiers\n\nDu 1er avril 2023 au 12 novembre 2023 inclus.\nPour tout échange une fois votre dossier déposé, vous pouvez contacter l’adresse tousenlive@sacem.fr en précisant impérativement la référence de votre dossier (RC02…).\n\n\n
URL:https://musiquesactuelles.net/events/tous-en-live-cafes-hotels-restaurants-aide-a-lorganisation-de-concerts-et-spectacles/
ORGANIZER;CN=SACEM:MAILTO:
CATEGORIES:AIDES ET APPELS À PROJETS PRIVÉS,SACEM
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