Culture – Soutien à la création de spectacle vivant

Pourquoi ?

Pour promouvoir la création artistique régionale dans le domaine du spectacle vivant.

Pour qui ?

Les équipes artistiques professionnelles de spectacle vivant (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d’entrepreneur de spectacles vivants), directement si elles sont constituées sous forme d’association ou de coopérative, ou indirectement si la demande est portée par un bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets.
L’équipe artistique ou son bureau d’accompagnement doit avoir son siège sur le territoire régional.
Les équipes artistiques concernées doivent démontrer une activité régulière sur le territoire régional depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande et avoir déjà créé et présenté au moins un spectacle au public.

Pour quelles opérations ?

La création d’un spectacle (théâtral, chorégraphique, musical, circassien ou de rue) ou d’un concert inédit (dans son programme ou dans son interprétation), présenté au moins deux fois de suite sur le territoire régional, dans un même lieu de diffusion professionnel ou dans un festival présentant une ligne artistique identifiée (représentations tout public avec billetterie sauf dans le cas d’un spectacle de rue pouvant donner lieu à des représentations gratuites).
L’engagement de pré-achat ou de coproduction par le lieu de diffusion ou le festival devra être fourni lors du dépôt du dossier.

Où ?

Sur tout le territoire régional.

Combien ?

Le taux de l’aide ne pourra excéder 30% du budget de production.
Le montant de l’aide est défini au cas par cas en fonction des critères suivants :

  • Intérêt artistique du projet ;
  • Pertinence et fiabilité du budget et de la stratégie de production et de diffusion de la création ;
  • Implication du lieu de diffusion et des collectivités territoriales dans l’accompagnement du projet ;
  • Apports pour le territoire, notamment en termes d’emplois en région par les équipes artistiques ;
  • Equilibre territorial et artistique des différentes aides à la création accordées.

Une même équipe artistique ne peut solliciter d’aide à la création l’année suivant l’obtention d’une aide, sauf dans le cas d’une adaptation de création, si le plan de diffusion le justifie (réduction ou augmentation du nombre d’artistes sur scène ou de la scénographie pour diversifier les lieux de diffusion ou traduction/adaptation du spectacle pour une diffusion à l’étranger).
L’aide est accordée au titre du règlement UE n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis.
L’aide à la création peut être cumulée avec les autres dispositifs régionaux de soutien au spectacle vivant. Néanmoins, une même équipe artistique ne peut bénéficier, au titre des différents dispositifs d’aide de la Région (résidence, création, diffusion), de plus de 30 000 € de subvention par année civile. Le soutien indirect obtenu dans le cadre d’une résidence est inclus dans ce plafond.
Les aides à la création et à la diffusion peuvent être sollicitées sur une base pluriannuelle si l’ambition de la création et de son plan de diffusion le justifie. L’engagement d’au moins un autre financeur public est requis pour bénéficier d’une telle aide pluriannuelle.

Versement de la subvention :

Par dérogation au règlement financier de la Région, la subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • avance de 90% sur présentation d’une demande écrite signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire ;
  • solde sur présentation du bilan financier, qualitatif et quantitatif de la création et d’un état récapitulatif des factures acquittées (ou à défaut des dépenses réalisées), datés et certifiés sincères et exacts par le représentant légal, ainsi que des copies des documents de communication faisant apparaître la mention du soutien et le logo de la Région.

Le solde, plafonné au montant notifié, est versé au pro-rata de la réalisation du budget prévisionnel (montant d’aide notifié x budget réalisé / budget prévisionnel), à condition que le spectacle ou le concert ait été présenté au public dans les conditions prévues dans la demande de subvention. En cas de réalisation du budget inférieure à 90% du prévisionnel, un reversement partiel de l’avance peut être exigé.
Si la communication ne mentionne pas le soutien régional ou ne respecte pas la charte d’utilisation  du logo de la Région, l’aide régionale sera réduite de 5%.

Comment ?

Le courrier de demande de subvention au Président de la Région, signé par le représentant légal du porteur de projet, doit être accompagné d’un formulaire Cerfa demande de subvention. et des pièces annexes prévues par la DRAC Alsace pour les aides aux projets (Cerfa, mode d’emploi, annexe technique aide aux projets – mise en ligne à venir).
Des pièces complémentaires peuvent être demandées par la Région dans le cadre de l’instruction. Si le porteur de projet envisage de solliciter une aide à la diffusion de sa dernière création ou de sa création à venir, son formulaire Cerfa doit inclure une fiche action pour la création et une fiche action pour chaque spectacle à diffuser.Les projets éligibles seront soumis à l’examen préalable d’un comité d’experts, la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture.

Quand ?

Pour les créations présentées au public entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015, le dossier complet doit être transmis par courrier électronique à la Région au plus tard le 31 mai 2015.
Pour les créations présentées au public dans l’année 2016, le dossier complet doit être transmis par courrier électronique à la Région au plus tard le 30 septembre de l’année 2015.

Contact

Région Alsace – Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Anne HAHN

1, Place Adrien ZELLER – BP 91006 – 67070 – Strasbourg Cedex
Tél. 03.88.15.65.21
anne.hahn@region-alsace.eu

En téléchargement:

Culture – Soutien à la diffusion de spectacle vivant

Les  dispositifs d’aide au spectacle vivant de la Région Alsace ont fait l’objet d’une révision.  Le présent dispositif remplace l’ensemble des dispositifs de soutien à la diffusion artistique préexistants (diffusion en Alsace et hors Alsace), et ce pour les représentations programmées à compter du 1er septembre2015.  

Pour qui ?

Les équipes artistiques professionnelles de spectacle vivant (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d’entrepreneur de spectacles vivants), directement si elles sont constituées sous forme d’association ou de coopérative, ou indirectement si la demande est portée par un bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets.
L’équipe artistique ou son bureau d’accompagnement doit avoir son siège sur le territoire régional.
Les équipes artistiques concernées doivent démontrer une activité régulière sur le territoire régional depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande et avoir déjà créé et présenté au public au moins un spectacle.

Pour quelles opérations ?

L’aide régionale soutient la diffusion de la dernière création de l’équipe artistique et/ou sa création en cours (spectacle théâtral, chorégraphique, musical, circassien ou de rue, ou concert inédit), en France et/ou à l’étranger, pour les représentations dans des lieux de diffusion professionnels (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d’entrepreneur de spectacles vivants, ou classification équivalente pour les lieux situés à l’étranger), ou des salons professionnels et festivals présentant une ligne artistique identifiée :

  • Pour le théâtre et la musique : un minimum de 9 représentations sur le territoire régional et en dehors de celui-ci, l’année suivant la création, dont 2 confirmées au moment du dépôt de la demande (hors dates de création) ;
  • Pour la danse, le cirque et les arts de la rue : un minimum de 5 représentations sur le territoire régional et en dehors de celui-ci l’année suivant la création, dont 2 confirmées au moment du dépôt de la demande (hors dates de création).

La faisabilité des représentations non confirmées  au moment du dépôt de la demande doit être justifiée par des échanges de courriers avec les lieux, salons ou festivals visés.

Où ?

En France et à l’international.

Combien ?

Le taux de l’aide ne pourra excéder 30% des dépenses éligibles suivantes :

  • Frais de communication (salaires, honoraires ou prestations de service) ;
  • Si la représentation a lieu à plus de 50 km du siège de la structure bénéficiaire, frais de déplacement (plafonnés au tarif classe économique ou SNCF 2ème classe au départ du siège), d’hébergement, de restauration (plafonnés au tarif Syndeac) ;
  • Eventuellement, frais de stands dans les salons professionnels ou de locations de salles de spectacles pour les représentations dans le cadre de festivals.

Le taux de l’aide et son montant plafond sont définis au cas par cas en fonction des critères suivants :

  • Intérêt artistique du projet ;
  • Pertinence et fiabilité du budget et de la stratégie de diffusion ;
  • Difficultés de diffusion propres à une discipline artistique, à l’emploi de la langue régionale ou à un langage artistique ;
  • Apports pour le territoire, notamment en termes de rayonnement culturel de la région et d’emplois en région par les équipes artistiques.

L’aide est accordée au titre du règlement UE n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis.
L’aide à la diffusion peut être cumulée avec les autres dispositifs régionaux de soutien au spectacle vivant. Néanmoins, une même équipe artistique ne peut bénéficier, au titre des différents dispositifs d’aide de la Région (résidence, création, diffusion), de plus de 30 000 € de subvention par année civile. Le soutien indirect obtenu dans le cadre d’une résidence est inclus dans ce plafond.
Les aides à la création et à la diffusion peuvent être sollicitées sur une base pluriannuelle si l’ambition de la création et de son plan de diffusion le justifie. L’engagement d’au moins un autre financeur public est requis pour bénéficier d’une telle aide pluriannuelle.

Versement de la subvention :

Par dérogation au règlement financier de la Région, la subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • 1er acompte sur la base des dépenses relatives aux représentations confirmées au moment du dépôt du dossier, sur demande du bénéficiaire accompagnée des dépenses prévisionnelles actualisées ;
  • 2ème acompte éventuel, sur demande du bénéficiaire, sur présentation des confirmations de nouvelles dates et des dépenses prévisionnelles correspondantes, dès lors que le montant de subvention dû dépasse 3 000 euros ;
  • solde sur présentation des confirmations des dernières dates, du bilan financier, qualitatif et quantitatif du plan de diffusion et d’un état récapitulatif des factures acquittées (ou à défaut des dépenses réalisées), datés et certifiés sincères et exacts par le représentant légal, ainsi que des copies des documents de communication faisant apparaître la mention du soutien et le logo de la Région.

Si la communication ne mentionne pas le soutien régional ou ne respecte pas la charte d’utilisation  du logo de la Région, l’aide régionale sera réduite de 5%.

Quand ?

Le courrier de demande doit parvenir à la Région au plus tard le 31 juillet de l’année N, pour les représentations prévues dans l’année N+1.
Le dossier complet doit être transmis par voie électronique à la Région au plus tard :
Le 30 septembre de l’année N, pour les représentations prévues dans l’année N+1.
A titre transitoire, pour les représentations programmées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015, les dossiers complets doivent parvenir à la Région par voie postale ou par courrier électronique au plus tard le 31 mai 2015.

Comment ?

Le courrier de demande de subvention au Président de la Région (modèle en téléchargement ci-dessous – mise en ligne à venir), signé par le représentant légal du porteur de projet, doit être accompagné d’un formulaire Cerfa et des pièces annexes prévues par la DRAC Alsace pour les aides aux projets (Cerfa, mode d’emploi, annexe technique aide aux projets – mise en ligne à venir).
Des pièces complémentaires peuvent être demandées par la Région dans le cadre de l’instruction. Si le porteur de projet envisage de solliciter une aide à la diffusion de sa dernière création ou de sa création à venir, son formulaire Cerfa doit inclure une fiche action pour chaque spectacle à diffuser y compris pour la création à venir.  Les projets éligibles seront soumis à l’examen préalable d’un comité d’experts, la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture.

Contact :

Région Alsace – Direction de la Culture, du Tourisme et desSports
Anne HAHN
1, Place Adrien ZELLER – BP 91006 – 67070 – Strasbourg Cedex
Tél. 03.88.15.65.21
anne.hahn@region-alsace.eu


Culture – Soutien aux Résidences de spectacle vivant

Pourquoi ?

La résidence d’une équipe artistique de spectacle vivant (théâtre, musique, danse, cirque, arts de la rue) doit permettre de nouer des relations avec le public, pour le sensibiliser à de nouvelles esthétiques, le faire participer à la production artistique et nourrir le travail de création. Dans cette optique, l’équipe artistique peut conduire toute action appropriée : ateliers, stages, répétitions ouvertes au public, interventions diverses.
Accueillie dans un lieu de diffusion de spectacle vivant et ancrée dans un territoire, l’équipe artistique doit créer un spectacle ou un concert inédit pendant la période de résidence ou au terme de celle-ci et le présenter dans le lieu de diffusion.
L’aide régionale aux résidences de spectacle vivant doit par ailleurs :

  • améliorer les conditions de recherche et de création de l’équipe artistique en résidence ;
  • développer des synergies entre l’équipe artistique et les structures culturelles, sociales et éducatives du territoire ;
  • améliorer l’accompagnement des équipes artistiques et les inscrire dans des réseaux de diffusion.

Pour qui ?

Les demandes d’aide sont présentées par un lieu de diffusion (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d’entrepreneur de spectacles vivants), en vue de l’accueil en résidence d’une équipe artistique de spectacle vivant ayant un projet de création.
Les activités permanentes et régulières pour lesquelles les lieux de diffusion font appel à des artistes (résidences permanentes, artistes associés, animateurs d’ateliers) ne sont pas éligibles au présent dispositif.
L’équipe artistique doit être professionnelle (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d’entrepreneur de spectacles vivants). Si elle a déjà bénéficié d’une aide régionale à la résidence, celle-ci doit être soldée à la date de démarrage de la nouvelle résidence.
Le lieu de diffusion doit être situé sur le territoire régional, en dehors des villes de Colmar, Mulhouse et Strasbourg. Le lieu de diffusion peut s’associer à d’autres lieux de diffusion, le cas échéant dans les villes de Colmar, Mulhouse et Strasbourg, dès lors que le temps de résidence dans ces villes ne constitue qu’une part minoritaire du projet. Le lieu de diffusion majoritaire devient alors le porteur de projet coordonnateur.
Le lieu de diffusion porteur du projet ne doit pas bénéficier d’un conventionnement pluriannuel avec la Région.  S’il a déjà bénéficié d’une aide régionale à la résidence, celle-ci doit être soldée à la date de démarrage de la nouvelle résidence.

Pour quelles opérations ?

La résidence doit :

  • être précédée d’un temps d’accompagnement par l’Agence culturelle d’Alsace pour le montage du projet ;
  • se dérouler sur une période minimale de trois mois (pour la musique, le cirque et les arts de la rue) ou de six mois (pour les autres disciplines) et maximale de trois ans ;
  • comporter au moins 20 jours (pour la musique, le cirque et les arts de la rue) ou 40 jours (pour les autres disciplines) d’actions à destination du public, hors représentations ;
  • associer au moins 3 partenaires locaux en dehors du lieu de résidence, permettant d’assurer la diversité des publics touchés (enfants dans le cadre scolaire et extra-scolaire, jeunes, adultes, personnes âgées, issus de tous milieux) ;
  • aboutir à une création de spectacle ou de concert (inédit dans son programme ou dans son interprétation), avec au moins deux dates inscrites dans la programmation du lieu de résidence (représentation tout public avec billetterie ou, dans le cas d’un spectacle de rue, au moins deux  représentations gratuites).

Le lieu de résidence doit :

  • garantir à l’équipe artistique la mise à disposition du théâtre en ordre de marche pour des temps de répétition et d’accueil du public ;
  • assurer un accompagnement de l’équipe artistique en amont, pendant et après la résidence en vue d’améliorer la qualité du spectacle ou du concert et de réunir les meilleures conditions pour sa coproduction et sa diffusion ;
  • coproduire le spectacle ou le concert, le cas échéant avec d’autres lieux de diffusion partenaires de la résidence, pour un montant significatif, hors valorisation des apports en industrie.

Un projet de contrat, joint au dossier de demande, précise les engagements réciproques du lieu de diffusion et de l’équipe artistique ainsi que la répartition prévisionnelle de l’aide régionale entre le lieu ou les lieux et l’équipe artistique en résidence. Le contrat est corrigé le cas échéant après détermination de l’aide régionale et transmis à la collectivité régionale dans sa version définitive signée avant tout versement de l’aide.
Les communes ou intercommunalités concernées par les actions artistiques doivent participer au projet de résidence par l’apport de subventions ou d’aides en nature pour la réussite du projet (promotion des actions menées, accompagnement des publics…).

Où ?

Sur tout le territoire régional, majoritairement hors des villes de Colmar, Mulhouse et Strasbourg.

Combien ?

L’aide à la résidence – accordée au lieu de diffusion qui accueille l’équipe artistique – cofinance :

  • les frais du lieu ou des lieux de diffusion : théâtre en ordre de marche pendant des temps de répétition et d’accueil du public, frais de personnel et honoraires pour l’accompagnement de l’équipe artistique, frais de communication relatifs à la résidence ;
  • la rémunération et les défraiements de l’équipe artistique et des éventuels auteurs  et/ou compositeurs associés, pendant les temps d’intervention auprès du public, et les équipements et fournitures directement liés aux actions à destination du public.

Le montant d’aide est défini au cas par cas en fonction des critères suivants :

  • Intérêt artistique du projet ;
  • Fiabilité des estimations budgétaires ;
  • Apports pour le territoire, en termes notamment de diversification de l’offre culturelle, de diversification des publics, de durabilité des partenariats ;
  • Implication du lieu de diffusion et des collectivités territoriales dans l’accompagnement du projet ;
  • Equilibre territorial et artistique des différentes aides à la résidence accordées.

Le soutien consenti ne peut excéder 40% du budget, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par an. L’aide est accordée au titre du règlement UE n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur, article 53.
Une même équipe artistique ne peut bénéficier, au titre des différents dispositifs d’aide de la Région (résidence, création, diffusion), de plus de 30 000 € de subvention par année civile. Le soutien indirect obtenu dans le cadre d’une résidence est inclus dans ce plafond.

Versement de la subvention :

Par dérogation au règlement financier de la Région, la subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • avance annuelle de 90% sur présentation :
    • la première année : d’une demande écrite signée par le représentant légal du lieu de diffusion, accompagnée du contrat de résidence co-signé par les représentants légaux du lieu de diffusion et de l’équipe artistique ;
      les années suivantes, dans le cas de résidences pluriannuelles : d’une demande écrite signée par le représentant légal du lieu de diffusion, accompagnée d’un bilan financier, qualitatif et quantitatif intermédiaire de la résidence ;
    • solde sur présentation du bilan financier, qualitatif et quantitatif final de la résidence et d’un état récapitulatif des factures acquittées (ou à défaut des dépenses réalisées), datés et certifiés sincères et exacts par le représentant légal du lieu de diffusion, ainsi que des copies des documents de communication faisant apparaître la mention du soutien et le logo de la Région.

Le solde, plafonné au montant notifié, est versé au pro-rata de la réalisation du budget prévisionnel (montant d’aide notifié x budget réalisé / budget prévisionnel), à condition que le spectacle ou le concert ait été présenté au public et que le nombre annoncé de jours d’action artistique ait été effectué sur le ou les territoire(s) concerné(s).
Si le nombre annoncé de jours d’action artistique n’est pas atteint sur le ou les territoire(s) concerné(s), l’aide régionale est revue à la baisse (montant d’aide notifié x nombre de jours effectués / nombre de jours annoncés).
Si le montant de l’avance n’est pas atteint lors du calcul du solde, un reversement partiel de l’avance peut être exigé.
Si la communication ne mentionne pas le soutien régional ou ne respecte pas la charte d’utilisation  du logo de la Région, l’aide régionale est réduite de 5%.

Comment ?

Le courrier de demande de subvention au Président de la Région, signé par le représentant légal du lieu de diffusion, est adressé au Président de la Région par voie postale . Le dossier complet, accompagné des annexes, est ensuite transmis par voie électronique, selon la procédure communiquée par les services régionaux dans l’accusé de réception du courrier de demande. Des pièces complémentaires peuvent être demandées par la Région dans le cadre de l’instruction.

Les projets de résidence éligibles sont soumis à l’examen préalable du « Comité Technique Régional du Spectacle Vivant », la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture.

Quand ?

Le courrier de demande doit parvenir à la Région au plus tard le 31 juillet de l’année N, pour les résidences de création ayant lieu ou débutant durant l’année civile N+1.
Le dossier complet doit être transmis par voie électronique à la Région au plus tard : le 30 septembre de l’année N, pour les résidences de création ayant lieu ou débutant durant l’année civile N+1.

Contact

Région Alsace – Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Anne Hahn

1, Place Adrien ZELLER – BP 91006 – 67070 – Strasbourg Cedex
Tél. 03.88.15.65.21
anne.hahn@region-alsace.eu

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