Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production afin de soutenir la production d’œuvres audiovisuelles appartenant au genre vidéomusique destinées à une mise à disposition du public en France, qui présentent des qualités artistiques et techniques, tout en favorisant la diversité de la création.

Ce dispositif vise à :

  • encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ;
  • permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ;
  • soutenir la diversité de la production ;
  • accompagner la réalisation de vidéomusiques ambitieuses capables de rivaliser à l’international.

Qui peut déposer une demande d’aide ?

Entreprises de production établies en France, et fournissant leurs attestations sociales et fiscales au CNC une fois par an.
Elles doivent avoir la qualité de producteur délégué au sens de l’article 311-20 du Règlement général des aides (RGA) : initiative ; responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation ; garantie de bonne fin.
Le déposant (ou les déposants en cas de coproduction déléguée) est ainsi le producteur détenteur ou codétenteur de tous les droits artistiques (réalisateur / auteur de la musique / interprètes), pour au minimum deux modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne.

Œuvres soutenues

Sont éligibles les projets de mise en image de compositions musicales préexistantes, avec ou sans paroles, qui satisfont à l’ensemble des exigences suivantes :

  • sont réalisées avec le concours de collaborateurs de création et d’industries techniques européennes, dans le respect du barème présenté à  l’article 311-117 du RGA
  • font l’objet d’un nombre minimum de 10 jours de travail, comptabilisés sur l’ensemble des postes suivants : réalisateur, chef opérateur, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste et chef décorateur, dont 4 jours minimum pour le réalisateur (article 311-118 RGA)

Les œuvres peuvent être présentées de façon unitaire ou groupées quand il s’agit d’un même artiste sur un même album avec un réalisateur unique.

Modalité de dépôt des dossiers

La société demandeuse est invitée à respecter scrupuleusement la procédure précisée dans le vademecum.
Voici quelques points essentiels détaillés dans ce document qui comprend également une Foire aux questions et un chapitre règlementaire :

  • Pour un premier dépôt, l’entreprise de production demandeuse doit être préalablement enregistrée auprès du CNC (voir vademecum)
  • Pour l’attribution d’une aide, l’entreprise de production remet, avant le début des prises de vues et en respectant les calendriers de dépôt, un dossier complet : dossier type et ensemble des pièces à fournir. La vidéomusique ne doit pas avoir été diffusée au jour de la commission.
  • Les dossiers incomplets ne seront pas présentés en commission.

Passage en commission

Une commission spécialisée représentative de la diversité du secteur est chargée d’émettre des avis sur les dossiers. Elle s’attache en premier lieu à la proposition de mise en image présentée par le réalisateur et ensuite à l’économie du projet.
L’aide financière ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
Le total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).

Modalités de versement

L’aide financière donne lieu à deux versements : 75% à l’attribution de l’aide au moment de la décision d’attribution puis 25%, au plus tard un an après sur présentation des justificatifs et comptes définitifs.

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