L’amendement n°II-875 a été adopté à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier. Il ouvre le dispositif d’exonération facultative de cotisation foncière aux lieux de diffusion dont la jauge est inférieure à 1500 places.

Source : Adoption de l’exonération de cotisation foncière pour les petits lieux de spectacle / Actualités / Irma : centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles

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