Le groupement d’intérêt public (GIP) «Cafés-Cultures» a pour vocation de mettre en place un fonds d’aide national à l’emploi artistique dans les cafés.

Communiqué de presse

Sur l’ensemble du territoire, nombre de cafés accueillent des pratiques culturelles et artistiques, offrant un premier espace de diffusion et de rencontre avec le public. Le GIP « Cafés-Cultures » soutiendra ce gisement d’emplois artistiques dans le respect de la réglementation sociale et de la diversité des pratiques, tout en contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité des territoires.
Impulsé par des organisations professionnelles de cafetiers, des syndicats d’artistes et des collectivités territoriales, un dispositif a été expérimenté grâce au soutien du Conseil Régional des Pays de la Loire entre 2012 et 2014 et a contribué au financement de 3 600 cachets dans 70 établissements. Le GIP « Cafés-Culture » a pour vocation d’étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire national.
Grâce à la mise en place d’un fonds national d’aide à l’emploi artistique croisant financements publics et privés, le GIP « Cafés-Cultures » prendra en charge une partie des coûts salariaux liés à l’emploi artistique dans les cafés de moins de 200 places (catégorie N5). Ce fonds sera alimenté par les collectivités territoriales souhaitant développer ce dispositif sur leur territoire et par des financeurs privés sous forme de partenariat.
La Région des Pays de la Loire, les villes de Nantes et Montreuil en tant que membres fondateurs, la région Alsace, les villes de Rennes et Dole en tant que membres adhérents ont d’ores et déjà intégré le GIP « Cafés-Cultures » et devaient prochainement être rejointes par de nouvelles collectivités territoriales.
Le ministère de la Culture et de la Communication a contribué à la construction de ce dispositif et participera au financement de son fonctionnement aux côtés des membres du GIP « Cafés-Cultures ».

La Plateforme Nationale des Cafés-cultures travaille à des solutions de soutien et de développement de l’emploi des artistes dans le cadre de la diffusion de concerts et de spectacle vivant au plus près des habitants. Elle souhaite la généralisation du dispositif expérimenté en Pays de la Loire sur l’ensemble du territoire français à travers la création d’un groupement d’intérêt public, le GIP cafés-cultures.

Suite aux premières Rencontres Nationales (en 2008, à Nantes), la Plateforme nationale des Cafés-cultures s’est attelée à créer un dispositif unique en France avec notamment la mise en place d’un fonds d’aide à l’emploi artistique. Ce fonds permet aux cafés-cultures de développer leurs activités culturelles et musicales en garantissant  un  financement  de  leurs  activités  par la  prise en charge d’une partie des salaires associés aux emplois artistiques. C’est ce dispositif qui a été expérimenté avec succès par la Région des Pays de la Loire de 2012 à 2014.

Les membres de la Plateforme nationale, soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication, ont donc souhaité sa généralisation sur l’ensemble du territoire français à travers la création d’un groupement d’intérêt public, le GIP cafés-cultures. Le fonds d’aide à l’emploi artistique direct sera géré par le GIP, et financé par les contributions des collectivités territoriales, mais aussi par des apports d’institutions, d’entreprises ou organismes publics ou privés.

Quels sont les objectifs du dispositif national ?
Contribuer au développement de la création, l’emploi, la pratique artistique et de sa représentation dans les cafés cultures, et accroître  l’accès  d’un  large  public  à  la  culture et au spectacle vivant.

Qu’est-ce que le fonds d’aide à l’emploi artistique ?
Le fonds vient soutenir la production de spectacles vivants dans les cafés-cultures en prenant en charge financièrement une partie des coûts salariaux associés aux emplois artistiques (artistes et techniciens). La prise en charge est proportionnelle aux nombres d’artistes engagés.

Qui en sont les bénéficiaires ?
Les établissements privés détenteurs d’une licence de débit de boisson et/ou de restaurant, relevant de la Convention collective des CHR, disposant d’une jauge de moins de 200 places ; Et les artistes interprètes qui sont, bel et bien, les bénéficiaires indirects du fonds d’aide à l’emploi

Qui sont les membres du GIP ?
Le GIP est composé de 4 collèges : les membres fondateurs de droit public, et de droit privé, les membres adhérents de droit public et de droit privé. Les Membres fondateurs sont le Ministère de la Culture et de la Communication ; La Région des Pays de la Loire ; la Ville de Nantes et la Ville de Montreuil au titre des collectivités territoriales ; Le SNAM-CGT ; Le SYNPTAC-CGT ; Le SFA – CGT ; L’UMIH ; La CPIH ; Le Collectif Culture Bar-bars ; Le Pôle régional des musiques actuelles en Pays de la Loire et Le RAMA.

Qu’est-ce qu’un GIP ?
Un groupement d’intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Il peut être constitué entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes privés. Ayant un objectif déterminé devant répondre à une mission d’intérêt général à but non lucratif, le groupement d’intérêt public a une mission administrative ou industrielle et commerciale. Il met en commun un ensemble de moyens et existe pour une durée déterminée ou, depuis la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, indéterminée.

Qui sont les membres de la plateforme nationale des Cafés-cultures ?
Cette plateforme réunit le SNAM CGT, l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), le Collectif Culture Bar-Bars, la CPIH (Confédération des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie), la Ville de Nantes au nom de l’association des Maires des Grandes Villes de France, les Régions Pays de la Loire et Aquitaine, le Pôle (Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire) et le RAMA (Réseau Musiques Actuelles Aquitain). Le Ministère de la Culture (DGCA) et le Ministère de l’Intérieur soutiennent et participent à ces travaux.

Elles ont été rejointes par les villes de Dole (Jura), Rennes (Ille-et-Vilaine) et la Région Alsace.

Montant des aides

L’aide correspond à la prise en charge de 26% à 60% de la masse salariale sur la base du cachet minimum brut indiqué par la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé selon le nombre d’artistes salariés.
A partir de 3 artistes salariés, le salariat d’un technicien pourra être pris en charge sur la même base de calcul que pour les artistes

  • Pour 1 artiste salarié : 26% du coût employeur sur la base du salaire minimum.
  • Pour 2 artistes salariés : 26% du coût employeur sur la base du salaire minimum.
  • Pour 3 artistes salariés : 39% du coût employeur sur la base du salaire minimum.
  • Pour 4 artistes ou 3 artistes et 1 salarié non artiste (technicien) : 49% du coût employeur sur la base du salaire minimum.
  • Pour 5 artistes ou 4 artistes et 1 salarié non artiste (technicien) : 54% du coût employeur sur la base du salaire minimum.
  • Pour 6 artistes et 5 artistes et 1 salarié non artiste (technicien) : 60% du coût employeur sur la base du salaire minimum.

Procédure de demande pour le café cultures souhaitant bénéficier du dispositif

1) L’établissement, crée son compte demandeur par le biais d’un formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le site internet du GIP « cafés cultures ».
2) Il lui suffit ensuite de compléter sa déclaration préalable à l’embauche auprès du GUSO et le formulaire de demande d’aide avant l’organisation de la représentation sur le site du groupement.
Les sommes sont réservées dès lors que le formulaire dûment rempli est renvoyé au GIP et que l’établissement apparait bien titulaire d’un numéro d’adhésion au GUSO.
Qu’est-ce que le guso ? (guichet unique de spectacles occasionnels) est un service de simplification administrative de déclaration et de paiement des cotisations sociales.
Après la représentation et versement par l’établissement des salaires aux artistes et des cotisations sociales au GUSO (dument validé par ce dernier) le GIP verse au café la part de la masse salariale réservée correspondant.

Inscriptions et demandes d’aides en ligne sur www.gipcafescultures.fr

Pour les détails, merci de consulter les deux documents ci-dessous